Certificat d'assurance (COI)

Aussi : certificat d'assurance, attestation de responsabilité civile

Le certificat d'assurance, ou COI, est le document qu'un prestataire remet pour prouver qu'il détient une responsabilité civile générale, une responsabilité automobile, une couverture accidents du travail et une garantie complémentaire aux plafonds exigés par une venue ou un producteur. Les COI désignent le producteur ou la venue comme assuré additionnel et indiquent les dates d'effet et d'expiration de la police. Les équipes de production conditionnent les bons de commande à un COI en cours de validité : si le certificat a expiré, le bon de commande est bloqué.

Mis à jour le 18 juin 2026